Informations

Conditions générales de location

Date d'entrée en vigueur : 10.09.2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de location s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des locations et abonnements proposés par Equitry sur les sites suivants :

• equitry.fr
• www.equitry-location.fr
• www.equitry-abonnement.fr

Ci-après désignés ensemble le « Site ».

Equitry propose à la location du matériel d'équitation et des biens de consommation non périssables, notamment des vêtements, tapis, accessoires et équipements équestres, ci-après désignés les « Produits ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de commande, paiement, livraison, utilisation, retour, caution, abonnement et responsabilité applicables aux locations conclues entre Equitry et ses clients.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Identification d'Equitry

Le Site est exploité par l'Entreprise Individuelle Equitry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 795 166 560.

• Siège social : 62 chemin des Grenadiers, 13112 La Destrousse
• SIREN : 795 166 560
• SIRET : 795 166 560 00032
• TVA intracommunautaire : FR32795166560
• Email : hello@equitry.fr

Equitry peut être contactée à cette adresse pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande.

3. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• « Client » : toute personne physique ou morale passant commande auprès d'Equitry.
• « Produit » : tout article proposé à la location par Equitry.
• « Location » : mise à disposition temporaire d'un Produit au Client, pour une durée déterminée.
• « Abonnement » : offre récurrente permettant au Client d'accéder à un ou plusieurs Produits selon les conditions indiquées sur le Site.
• « Caution » : empreinte bancaire réalisée lors de la commande, permettant à Equitry de facturer tout ou partie du montant prévu en cas de retard, dommage, perte, vol, accessoire manquant, non-retour ou Produit rendu inutilisable.
• « Commande » : toute réservation ou souscription validée par le Client sur le Site.

4. Capacité juridique et acceptation

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande et s'engager au titre des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle.

Le Client qui n'accepte pas les présentes conditions générales ne doit pas passer commande.

5. Produits proposés à la location

Les Produits proposés à la location sont décrits sur le Site avec le plus grand soin possible.

Le Client est informé que les Produits loués ne sont pas des Produits neufs. Ils peuvent avoir été loués précédemment, puis contrôlés, nettoyés, entretenus et remis en état par Equitry avant une nouvelle location.

Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possible, mais le Produit effectivement livré ou remis au Client peut différer légèrement du Produit photographié, notamment en raison de la disponibilité des tailles, modèles, couleurs, millésimes ou références.

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Equitry se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste, d'impossibilité logistique, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de valider la caution.

6. Commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le Produit souhaité, la durée ou les dates de location, les options éventuelles, puis valide son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et prendre connaissance du prix total.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse de livraison et toute information nécessaire au bon déroulement de la location.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes conditions générales, paiement du prix dû et validation de la caution lorsque celle-ci est demandée.

Equitry adresse au Client un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

Equitry se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, codes de réduction ou tarifs spécifiques.

8. Paiement

Pour les locations ponctuelles, le prix est exigible au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Equitry se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de paiement refusé, incident de paiement, suspicion de fraude ou impossibilité de valider la caution.

9. Caution

Pour toute location, Equitry peut demander au Client une caution sous forme d'empreinte bancaire réalisée via le Site ou le prestataire de paiement utilisé.

Cette caution n'est pas débitée au moment de la commande. Elle permet toutefois à Equitry de facturer tout ou partie des sommes dues en cas de problème constaté pendant ou à l'issue de la location.

Le montant de la caution est indiqué au Client avant validation de sa commande. Il peut varier selon le type, la valeur, la rareté et le nombre de Produits loués.

Pour certains Produits sensibles, notamment les Produits qui n'existent plus sur le marché, les Produits très demandés, les Produits rares ou les Produits exposés à un risque de revente parallèle, Equitry peut demander une caution supplémentaire afin de valider la commande.

Le Client est informé du montant de cette caution supplémentaire avant validation définitive de la location.

Equitry pourra débiter tout ou partie de la caution en cas de retard, non-retour, perte, vol, tache nécessitant un nettoyage renforcé, dommage, accessoire perdu ou manquant, ou Produit rendu inutilisable.

En l'absence de problème constaté au retour, la caution est libérée selon les délais propres au prestataire bancaire ou au prestataire de paiement utilisé.

10. Livraison et mise à disposition

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, ou remis selon les modalités précisées sur le Site.

La livraison est proposée en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le Site.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d'erreur d'adresse, d'absence ou d'impossibilité de livraison imputable au Client, les frais supplémentaires éventuels pourront lui être facturés.

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Equitry met en œuvre ses meilleurs efforts pour expédier les Produits dans les délais prévus, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

11. Durée de location

La durée de location est celle sélectionnée par le Client lors de la commande.

La location commence à la date prévue dans la commande ou, selon le cas, à la date de mise à disposition du Produit.

Le Client s'engage à restituer le Produit à la date prévue, selon les modalités indiquées par Equitry.

Toute prolongation doit être demandée à Equitry avant la date de retour prévue. Elle n'est possible qu'après accord exprès d'Equitry et sous réserve de disponibilité du Produit.

12. Retour des Produits

Sauf indication contraire, le retour du Produit est effectué au moyen d'une étiquette de retour pré-affranchie fournie par Equitry.

Le Client s'engage à utiliser cette étiquette et à déposer le colis auprès du transporteur indiqué dans les délais prévus.

Le Client doit conserver la preuve de dépôt du colis. À défaut de preuve de dépôt, le Produit sera considéré comme non retourné jusqu'à sa réception effective par Equitry.

Le Produit doit être retourné avec l'ensemble de ses accessoires, protections, housses, emballages ou éléments fournis lors de la location.

Le Client reste responsable du Produit jusqu'à son dépôt auprès du transporteur dans les conditions prévues.

13. Retard de retour

En cas de retour tardif, le Client devra régler une pénalité égale à 50% du prix de location par jour de retard.

Chaque jour de retard entamé est dû.

Cette pénalité pourra être prélevée sur la caution.

Elle s'applique sans préjudice du droit pour Equitry de demander le remboursement des frais supplémentaires subis, notamment si le retard empêche une location suivante ou entraîne une perte commerciale.

14. État des Produits, nettoyage et dommages

Le Client s'engage à utiliser le Produit conformément à sa destination et avec soin.

Le Produit doit être restitué dans un état conforme à une utilisation normale.

L'usure normale liée à une utilisation raisonnable du Produit ne donne pas lieu à facturation.

Le Client ne doit pas effectuer lui-même de lavage, nettoyage agressif, réparation, modification ou retouche du Produit sans accord préalable d'Equitry.

En cas de tache, dommage ou élément manquant, Equitry pourra appliquer le barème suivant :

• Nettoyage renforcé : 25 €
• Accessoire perdu ou manquant : prix réel de remplacement
• Produit rendu inutilisable : valeur de remplacement du Produit

La valeur de remplacement correspond au prix d'achat du Produit par Equitry, augmenté de la TVA applicable.

Ces montants pourront être prélevés sur la caution après constat du problème au retour du Produit.

Equitry pourra demander au Client tout complément si le montant dû dépasse le montant de la caution.

15. Perte, vol et non-retour

En cas de perte, vol ou non-retour du Produit, le Client devra régler à Equitry la valeur de remplacement du Produit.

La valeur de remplacement correspond au prix d'achat du Produit par Equitry, augmenté de la TVA applicable.

En cas de non-retour malgré relance, Equitry pourra prélever tout ou partie de la caution et engager toute démarche utile afin d'obtenir restitution du Produit ou indemnisation du préjudice subi.

16. Annulation et modification

Le Client peut annuler sa location sans frais jusqu'à 14 jours avant la date de début de location prévue.

En cas d'annulation entre 14 jours avant la date de début de location et la date d'expédition du Produit, des frais fixes de traitement de 5 € seront retenus.

Après expédition du Produit, le Client doit contacter Equitry afin d'étudier les solutions possibles. Un remboursement partiel pourra être proposé selon les frais déjà engagés, la date de retour effective du Produit et la possibilité pour Equitry de remettre le Produit en location.

Toute demande de modification de date, taille, modèle ou Produit doit être adressée à Equitry. Elle est soumise à l'accord d'Equitry et à la disponibilité des Produits.

17. Indisponibilité d'un Produit

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, notamment en raison d'un retour tardif, d'un dommage constaté sur une location précédente ou d'un problème logistique, Equitry contactera le Client afin de lui proposer, selon les cas :

• un Produit équivalent ;
• un changement de date ;
• un avoir ;
• un remboursement total ou partiel.

Si aucune solution n'est acceptée par le Client, Equitry remboursera les sommes versées pour la location concernée.

18. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le Client peut exercer ce droit en adressant à Equitry une demande claire par email à hello@equitry.fr ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 2.

Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, notamment lorsque le Produit est préparé, réservé, expédié ou mis à disposition avant l'expiration de ce délai, il reconnaît qu'une partie du service peut déjà avoir été exécutée.

En cas de rétractation après commencement d'exécution du service à la demande du Client, Equitry pourra retenir un montant proportionnel au service déjà fourni, incluant notamment les frais de préparation, d'expédition, de traitement ou d'immobilisation du Produit.

Lorsque le Produit a déjà été expédié, le Client doit le retourner sans retard excessif selon les modalités communiquées par Equitry.

Equitry pourra différer le remboursement jusqu'à récupération effective du Produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client.

19. Abonnement

Certaines offres peuvent prendre la forme d'un abonnement donnant accès à un ou plusieurs Produits selon les conditions précisées sur le Site.

Les caractéristiques de l'abonnement, son prix, sa durée, ses modalités de paiement, d'échange, de retour et de résiliation sont indiquées au Client avant toute souscription.

Sauf indication contraire précisée sur le Site, les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 2 mois.

L'abonnement ne confère aucun droit de propriété sur les Produits mis à disposition. Les Produits restent la propriété exclusive d'Equitry.

Les échanges de Produits dans le cadre de l'abonnement sont possibles dans la limite des stocks disponibles et selon les modalités prévues dans l'offre souscrite.

Un nouveau Produit ne pourra être envoyé ou remis qu'après retour du Produit précédemment loué, sauf accord exprès d'Equitry.

Les règles relatives à la caution, au retour, au retard, aux dommages, aux accessoires manquants, au Produit inutilisable, à la perte, au vol et au non-retour s'appliquent également aux Produits mis à disposition dans le cadre d'un abonnement.

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées sur le Site ou dans son espace client, sous réserve du respect de la durée minimale d'engagement applicable.

Tout mois commencé est dû, sauf disposition contraire indiquée dans l'offre souscrite.

20. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• utiliser le Produit conformément à sa destination ;
• conserver le Produit en bon état ;
• ne pas sous-louer, prêter, vendre ou céder le Produit ;
• ne pas chercher à s'octroyer un droit de propriété sur le Produit ;
• ne pas modifier, transformer ou réparer le Produit sans accord d'Equitry ;
• restituer le Produit dans les délais prévus ;
• restituer le Produit avec l'ensemble de ses accessoires ;
• informer rapidement Equitry en cas de perte, vol, dommage ou difficulté de retour.

21. Responsabilité d'Equitry

Equitry s'engage à fournir des Produits contrôlés, nettoyés et entretenus avant leur mise à disposition.

Equitry ne garantit pas que le Produit loué corresponde parfaitement aux attentes, préférences esthétiques, contraintes physiques ou besoins spécifiques du Client.

Il appartient au Client de vérifier, avant commande, que le Produit correspond à son besoin, notamment en matière de taille, coupe, usage, discipline ou date de concours.

Equitry ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes de chance, résultats sportifs, impossibilité de participer à un événement ou conséquences liées à une mauvaise utilisation du Produit par le Client.

La responsabilité d'Equitry ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, à un fait du Client, à un transporteur ou à un tiers extérieur à Equitry.

22. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables conformément au Code de la consommation et au Code civil.

Si le Client constate à réception que le Produit présente un défaut, une non-conformité ou un dommage non signalé, il doit en informer Equitry dans les meilleurs délais par email, en joignant si possible des photographies.

Equitry examinera la situation et proposera, selon les cas, un remplacement, une solution alternative, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution adaptée.

Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident, d'une modification non autorisée ou d'un entretien inadapté du Produit par le Client.

23. Données personnelles

Equitry collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, locations, paiements, cautions, livraisons, retours, abonnements et relations client.

Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles et les droits dont il dispose.

24. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, marques, contenus, bases de données, éléments graphiques, structure du Site et tout autre élément exploité par Equitry sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.

25. Comportements interdits

Le Client s'interdit :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
• de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes d'Equitry ;
• de détourner le Site ou les Produits de leur usage normal ;
• de porter atteinte aux droits, intérêts ou à l'image d'Equitry ;
• de revendre, sous-louer ou céder les Produits loués.

En cas de manquement, Equitry se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande, de refuser une future location et d'engager toute action utile.

26. Force majeure

Equitry ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment concernés les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l'exécution normale du contrat.

27. Modification des conditions générales

Equitry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

28. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Equitry.

29. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Equitry afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Annexe : formulaire de rétractation